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6463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1367 questions
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Question n° 25129 posée par M. Jean Louis Masson
Honorariat des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24513 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16408 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01824 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06669 posée par M. Jean Louis Masson
Site internet d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28388 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de permis d'aménager
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
Pertinence