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6463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1367 questions
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Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des grosses réparations sur les temples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12795 posée par M. Jean Louis Masson
Femmes suppléantes dans les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson
Protestation électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26975 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte de la commune de Dalem par le téléphone mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16417 posée par M. Jean Louis Masson
Dommages causés à un chemin rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19503 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23660 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour l'installation de moyens de vidéosurveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21314 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La question est caduque
Pertinence