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6463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
1367 questions
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07949 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07709 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fusion de deux communautés d'agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson
Délaissés de propriétés privées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07484 posée par M. Jean Louis Masson
Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07487 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07573 posée par M. Jean Louis Masson
Prêt conclu par une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07583 posée par M. Jean Louis Masson
Tenue du registre des arrêtés du maire et arrêtés temporaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence