Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

21 questions

Question n° 19284 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 22633 posée par M. Jean Louis Masson

Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

04/09/2014
Pertinence
Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence
Question n° 19084 posée par M. Jean Louis Masson

Accès au réseau de téléphonie mobile

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson

Accès au réseau de téléphonie mobile

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 25823 posée par M. Jean Louis Masson

Base aérienne de Grostenquin

La question est caduque

11/05/2017
Pertinence
Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption des zones blanches

La question est caduque

20/07/2017
Pertinence
Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption des zones blanches

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 07570 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence