Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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453 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

96 questions

Question n° 12786 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 25129 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 16408 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de maire

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 13738 posée par M. Jean Louis Masson

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 07999 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des indemnités de chômage à un maire

La question est caduque

19/03/2009
Pertinence
Question n° 23434 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations des conseils municipaux

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21990 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de signature

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 26214 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence