Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 21779 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23445 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19263 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédits de formation des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19511 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20830 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédits de formation des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20840 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21146 posée par M. Jean Louis Masson

    Pavoisement des écoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22461 posée par M. Jean Louis Masson

    Pavoisement des écoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23013 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolitions d'immeubles en péril

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23028 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement national d'urbanisme et permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Faible