Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

12 questions

Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 26970 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence
Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

La question est caduque

21/01/2016
Pertinence
Question n° 21314 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

Région Grand Est

La question a été transformée.

20/09/2018
Pertinence
Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson

Comité interreligieux Grand-Est

La question est caduque

10/01/2019
Pertinence
Question n° 09618 posée par M. Jean Louis Masson

Comité interreligieux Grand-Est

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 21449 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence