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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 08260 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour création de logements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson
Existence de sanctions pénales concernant l'affichage à caractère commercial sur des panneaux dits d'expression libre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06961 posée par M. Jean Louis Masson
Évacuation de déchets déposés sur un terrain privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire sur nuisances de chantier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05707 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire sur nuisances de chantier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03962 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications apportées à un plan local d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03975 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04028 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence