Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

41 questions

Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson

Protection du nom des communes sur Internet

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson

Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25491 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25512 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26485 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson

Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26568 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence