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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07591 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et régime des cultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
Pertinence