Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

13 questions

Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune de propriété indivise

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 07591 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local et régime des cultes

La question est caduque

01/11/2018
Pertinence
Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22133 posée par M. Jean Louis Masson

Juridiction compétente dans le cadre d'un différend entre une communauté de communes et un cabinet d'avocats

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 17059 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson

Protestation électorale

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 23402 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité d'expropriation

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21977 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution pour l'aide juridique

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 26788 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence