Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3925 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

842 questions

Question n° 02938 posée par M. Jean Louis Masson

Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 22085 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

La question est caduque

02/06/2016
Pertinence
Question n° 25563 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une association foncière

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 26214 posée par M. Jean Louis Masson

Honorariat des maires

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson

Préconisations des chambres régionales des comptes

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 25568 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une communauté de communes

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 21990 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de signature

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 25556 posée par M. Jean Louis Masson

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 20012 posée par M. Jean Louis Masson

Cofinancement des travaux de réparation des temples

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 21785 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère anormalement bas d'une offre dans un marché public

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence