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3925 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
842 questions
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Question n° 17987 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes absorbée contre son gré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02932 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14377 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25542 posée par M. Jean Louis Masson
Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15876 posée par M. Jean Louis Masson
Voie publique dégradée par des racines d'arbres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23653 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'usage d'un parking
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11318 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas départementaux de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
La question est caduque
Pertinence