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1192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
246 questions
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Question n° 14440 posée par M. Jean Louis Masson
Domaine privé des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Jean Louis Masson
Impact des transferts de compétences sur les biens des collectivités concernées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21327 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la réponse d'une commune au recours gracieux d'un administré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23420 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du changement de dénomination d'une rue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03019 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22626 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24384 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27014 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
La question est caduque
Pertinence