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1192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
246 questions
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Question n° 22624 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24966 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22474 posée par M. Jean Louis Masson
Forêts communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24744 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05140 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18929 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil de fabrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 22900 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un employé contractuel par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22142 posée par M. Jean Louis Masson
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05393 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communale
La question est caduque
Pertinence