Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3925 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

842 questions

Question n° 16408 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de maire

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 06669 posée par M. Jean Louis Masson

Site internet d'une commune

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 28472 posée par M. Jean Louis Masson

Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 23438 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 21107 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'un isoloir lors d'un vote à bulletins secrets

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 25557 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte en réseaux

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 15087 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 23659 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation globale de fonctionnement majorée des communes nouvelles

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence