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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 22241 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés confessionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26945 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27037 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des lieux de culte dans les trois départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27081 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des églises par des communautés de communes en Alsace-Moselle et composition des conseils de fabrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19143 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21161 posée par M. Jean Louis Masson
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21938 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles primaires publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22629 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence