Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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278 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

59 questions

Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 26220 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25196 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13716 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13722 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 11872 posée par M. Jean Louis Masson

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11266 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

La question est caduque

04/07/2019
Pertinence
Question n° 05165 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02145 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence