Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

246 questions

Question n° 11446 posée par M. Jean Louis Masson

Preuve de la publication d'une délibération

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'usage d'un parking

La question est caduque

08/01/2015
Pertinence
Question n° 15876 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 23653 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22732 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation globale de fonctionnement majorée des communes nouvelles

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 20058 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 25563 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une association foncière

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 20012 posée par M. Jean Louis Masson

Cofinancement des travaux de réparation des temples

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 21999 posée par M. Jean Louis Masson

Statut et avenir des communes associées

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence