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1191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
246 questions
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Question n° 05034 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de ressources entre communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22148 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des grosses réparations sur les temples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06669 posée par M. Jean Louis Masson
Site internet d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23438 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25557 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en réseaux
La question est caduque
Pertinence