Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

25 questions

Question n° 08132 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2023
Pertinence
Question n° 08058 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des impayés de cantine scolaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07586 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06910 posée par M. Jean Louis Masson

Affectation budgétaire de la quote-part d'une commune dans un investissement de l'intercommunalité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06809 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des impayés de cantine scolaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06457 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences à la carte et budget annexe pour un établissement public de coopération intercommunale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de payement des subventions par les régions

La question a été retirée

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03572 posée par M. Jean Louis Masson

Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/10/2022
Pertinence