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1202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
211 questions
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Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27183 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections législatives en même temps que les élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27191 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des candidatures aux élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre total de candidats, notamment de femmes, au premier tour des élections législatives de juin 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27193 posée par M. Jean Louis Masson
Rattachement des candidats aux partis politiques pour le versement de l'aide publique de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27194 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées relatives aux modalités d'inscriptions des candidats aux élections législatives de 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00132 posée par M. Jean Louis Masson
Multiplication des candidatures aux élections législatives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson
Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06899 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence