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1202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
211 questions
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Question n° 23445 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22481 posée par M. Jean Louis Masson
Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12800 posée par M. Jean Louis Masson
Aide de l'État aux partis politiques
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacements dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23787 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07947 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle et transparence des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23795 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23015 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de controle de la chambre régionale des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14503 posée par M. Jean Louis Masson
Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08223 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence