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1202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
211 questions
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Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du mandat parlementaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21779 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21787 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi sur le cumul des mandats en cas de contentieux électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21950 posée par M. Jean Louis Masson
Élections et notion de domiciliation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22294 posée par M. Jean Louis Masson
Parrainages des candidats aux élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22630 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22644 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des circulaires sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22646 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22790 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
Pertinence