Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

211 questions

Question n° 26346 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25166 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

La question est caduque

02/12/2004
Pertinence
Question n° 22644 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des circulaires sur internet

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 24376 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de controle de la chambre régionale des comptes

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 22630 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 23946 posée par M. Jean Louis Masson

Communautés de paroisses

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 25567 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant d'un député ou d'un sénateur

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

La question est caduque

31/10/2013
Pertinence
Question n° 17707 posée par M. Jean Louis Masson

Journal Officiel des questions

La question est caduque

03/09/2015
Pertinence