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1202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
211 questions
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Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22467 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23787 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23795 posée par M. Jean Louis Masson
Type de représentation proportionnelle applicable à la composition des commissions des conseils municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement gratuit pour les riverains et payant pour les autres usagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24240 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence