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1158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
206 questions
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Question n° 26545 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de sondage électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26650 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de parti politique au regard de la procédure allégée prévue par la CNIL pour la gestion de fichiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26722 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26752 posée par M. Jean Louis Masson
Vote électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26796 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'inaccessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26804 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26842 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
La question est caduque
Pertinence