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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23403 posée par M. Jean Louis Masson
Parrainages des candidats aux élections présidentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14491 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24806 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
Pertinence