Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

19 questions

Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 25752 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 24797 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24277 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété d'un fonds de commerce de camping

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 20838 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19577 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

La question est caduque

14/01/2016
Pertinence
Question n° 14588 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 07935 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 06857 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence