Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1882 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

396 questions

Question n° 07146 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence
Question n° 07936 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07958 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07962 posée par M. Jean Louis Masson

Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07963 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07967 posée par M. Jean Louis Masson

Concession d'un parc public de stationnement

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence