Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

57 questions

Question n° 28382 posée par M. Jean Louis Masson

Refuges de montagne

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 04842 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de la violation des règles d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/01/2023
Pertinence
Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson

Code général de la propriété des personnes publiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/02/2023
Pertinence
Question n° 05245 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05983 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de la violation des règles d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/2023
Pertinence
Question n° 06408 posée par M. Jean Louis Masson

Vente par anticipation des lots d'un lotissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson

Code général de la propriété des personnes publiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06960 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06977 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de la voirie d'un lotissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/05/2023
Pertinence