Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

42 questions

Question n° 22415 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption

La question est caduque

23/03/2006
Pertinence
Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson

Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence
Question n° 18198 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence
Question n° 20110 posée par M. Jean Louis Masson

Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 21834 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence