Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

15 questions

Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des immeubles en copropriété

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 03707 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question a été retirée

08/03/2018
Pertinence
Question n° 00348 posée par M. Jean Louis Masson

Création de bassins

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25802 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de viabilisation

La question est caduque

04/05/2017
Pertinence
Question n° 25770 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôles du service public de l'assainissement non collectif

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25588 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25382 posée par M. Jean Louis Masson

Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 25174 posée par M. Jean Louis Masson

Promoteur immobilier et prise en charge des réseaux souterrains

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25016 posée par M. Jean Louis Masson

Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence