Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

67 questions

Question n° 12079 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

29/08/2019
Pertinence
Question n° 09269 posée par M. Jean Louis Masson

Contraventions de grande voirie et domaine public communal

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'un appartement communal

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence
Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson

Construction menaçant la voie publique

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24352 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé

La question est caduque

09/09/2021
Pertinence
Question n° 18198 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence
Question n° 22898 posée par M. Jean Louis Masson

Immeubles insalubres

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 24243 posée par M. Jean Louis Masson

Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

Plan local d'urbanisme

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence