Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

67 questions

Question n° 11484 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de domiciliation dans la commune

La question est caduque

01/05/2014
Pertinence
Question n° 19292 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson

Refuges de montagne

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 08464 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 26140 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de canalisation d'eau

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 25809 posée par M. Jean Louis Masson

Voies privées

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 22479 posée par M. Jean Louis Masson

Domanialité publique d'une impasse

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de délivrance de certificats d'urbanisme

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25923 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour les villes moyennes de la réforme de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence