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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 25992 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22628 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15809 posée par M. Jean Louis Masson
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Jean Louis Masson
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17957 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'orthographe des noms de famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23990 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de recours
La question est caduque
Pertinence