Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson

    Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21374 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21379 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des cultes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23424 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23425 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des cultes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24745 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne