Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire

La question est caduque

14/07/2016
Pertinence
Question n° 23432 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 17389 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement scolaire

La question est caduque

24/02/2011
Pertinence
Question n° 22624 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 05185 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

24/05/2018
Pertinence
Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson

Garde alternée et inscription scolaire

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21457 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21662 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 18837 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson

Garde alternée et inscription scolaire

La question est caduque

04/08/2011
Pertinence