Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

60 questions

Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 22642 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20382 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson

Apprentissage en alternance

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 17918 posée par M. Jean Louis Masson

Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 15983 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs

La question a été retirée

11/11/2010
Pertinence
Question n° 27067 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité applicable à l'emploi d'un salarié à domicile

La question est caduque

14/05/2007
Pertinence
Question n° 26955 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence