Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

60 questions

Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24763 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 20033 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux fabriques d'églises

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18156 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux fabriques d'églises

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 23539 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal et impôt sur les sociétés

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 06214 posée par M. Jean Louis Masson

Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

Risque de pénalisation de la production de véhicules Diesel

La question est caduque

31/01/2013
Pertinence
Question n° 02759 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

25/10/2012
Pertinence