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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 19098 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17738 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque
Pertinence