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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16415 posée par M. Jean-Marc Pastor
Développement et perspectives des maisons de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16416 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la profession d'optométriste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1572S posée par M. Jean-Marc Pastor
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00431 posée par M. Jean-Marc Pastor
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux
La question a été retirée
Pertinence