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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20255 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre le tabagisme
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25735 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15583 posée par M. Michel Boutant
Prise en charge de l'autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20531 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Bilan de la politique de cohésion et d'intégration sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation du revenu de solidarité active-socle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09734 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11100 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des accidents domestiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence