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542 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
139 questions
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Question n° 23831 posée par Mme Michelle Demessine
Plan pluriannuel de rattrapage pour la santé dans la région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Christian Cointat
Remboursement par la MGEN de certains médicaments à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23881 posée par Mme Catherine Procaccia
Renouvellements d'ordonnances de médicaments hypnotiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00285 posée par M. Alain Houpert
Situation professionnelle des docteurs en sciences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00608 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Daniel Percheron
Sécurité sociale minière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00841 posée par Mme Christiane Kammermann
Caisses complémentaires de retraite et français frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00857 posée par M. Michel Le Scouarnec
Remboursement des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00963 posée par Mme Maryvonne Blondin
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00991 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence