Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

633 questions

  1. Question n° 10170 posée par M. Philippe Folliot

    Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin

    Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10188 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10192 posée par Mme Nadège Havet

    Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10202 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés rencontrées par les victimes d'usurpation d'identité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10208 posée par M. Gilbert Bouchet

    Visas des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10218 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Pour un meilleur financement des services d'incendie et de secours

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet

    Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09907 posée par M. Sebastien Pla

    Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09947 posée par M. Laurent Lafon

    Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible