Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

633 questions

  1. Question n° 10666 posée par M. Aymeric Durox

    Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Réalité des familles polygames en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas

    Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi

    Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat

    Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10480 posée par M. Éric Gold

    Avenir du modèle français de secours basé majoritairement sur le volontariat

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10484 posée par M. Édouard Courtial

    Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10487 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10512 posée par Mme Catherine Dumas

    Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10516 posée par M. Christian Bilhac

    Obtention de visa long séjour pour les Britanniques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible