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2602 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
633 questions
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Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11972 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11973 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Patrick Kanner
Situation des exilés sur le littoral nordiste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11803 posée par M. Guislain Cambier
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11812 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11573 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences pour le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance de l'application de l'arrêté relatif aux tenues des agents privés de sécurité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11647 posée par M. André Reichardt
Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11669 posée par M. Patrick Chaize
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11473 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Risques de cancer chez les sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence