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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 24854 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de visa pour les ressortissants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24456 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inadéquation du service France visas au cas particulier de l'Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20551 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20359 posée par M. Pierre Charon

    Remise en cause de la politique des visas en Afrique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17835 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14074 posée par M. Jérôme Durain

    Visas et esport

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02101 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dématérialisation des procédures d'instruction et délivrance des visas

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02102 posée par Mme Jacky Deromedi

    Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22851 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Frais pour demande de visa externalisée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible