Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions sans réponse
26 questions
-
Question n° 06788 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06789 posée par M. Bruno Rojouan
Risques et dangers des explorations illégales en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00734 posée par Mme Catherine Procaccia
Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00270 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôle des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00316 posée par M. Roger Karoutchi
Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00326 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24945 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence