Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 23785 posée par Mme Jacky Deromedi

    Efficacité des services de sécurité à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22851 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Frais pour demande de visa externalisée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18437 posée par M. Richard Yung

    Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas

    Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible